Amendement n° 2545 · Article 30
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« créatrices »,
insérer les mots :
« en France ».
Exposé sommaire
La combustion des combustibles solides de récupération mentionnés à l’article 19 du projet de loi, contenant une part importante de matériaux renouvelables (papiers, cartons..), peut contribuer de façon significative à l’augmentation attendue de la part de la production d’énergie renouvelable dans la production énergétique nationale. Le développement de cette filière, et plus largement le traitement et la valorisation des déchets encouragés par les dispositions de l’article 19, doivent pouvoir également bénéficier d’une accélération de la mise au point de technologies innovantes grâce à l’organisation d’appels d’offre pluriannuels intégrés prévus dans cet article.
Par ailleurs la contrepartie de l’apport de financements publics au développement de ces technologies innovantes et de ces filières d’excellence doit pouvoir se trouver dans la localisation en France des activités et des emplois créés.