Amendement n° I-19 · Article 20

Supprimer cet article.

L’article 20 du présent projet propose de relever le tarif de la TICPE sur le gasoil, à hauteur de 2 centimes d’euros par litre, et d’affecter une part du produit de cette à l’agence de Financement des Infrastructures de France (AFITF), afin de lui procure un ressource de l’ordre de 800 millions d’euros.

Le gouvernement justifie cette hausse par la nécessité de financer les infrastructures de transports après la division par deux des recettes attendues de l’écotaxe et son remplacement par le péage de transit poids lourds.

L’auteur du présent amendement a déposé un contre-rapport dans le cadre de la mission d’information et a regretté que cette dernière se soit bornée à revoir les modalités d’application de l’écotaxe, et n’ait pas proposé des solutions alternatives à celle-ci.

L’auteur du présent amendement a souligné au mois de mai 2014 que si les conclusions de la mission devaient se traduire par une écotaxe ripolinée, il avait la conviction profonde que les mêmes causes produiraient les mêmes effets.

Il avait d’ailleurs publiquement regretté, notamment dans son contre-rapport, que des solutions alternatives, inspirées d’expériences étrangères n’aient pas été envisagées plus concrètement et notamment la contribution sur les sociétés d'autoroutes.

C’est pourquoi plusieurs amendements visant à instaurer cette vignette poids lourds dont le produit serait affecté à l’AFITF ont été déposés.

Leur adoption permettrait de mettre en place un financement pérenne de l’AFITF, et rendrait par conséquent inutile la hausse de la TICPE proposée par le gouvernement.