Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/10/2014	I-207 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 16	Retiré
09/10/2014	I-206 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 31	Irrecevable
09/10/2014	I-205 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 31	Irrecevable
09/10/2014	I-204 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 31	Irrecevable
09/10/2014	I-203 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Non soutenu
09/10/2014	I-202 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Non soutenu
09/10/2014	I-201 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 18	Non soutenu
09/10/2014	I-200 L14	Olivier Carré Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Rejeté
09/10/2014	I-199 L14	Olivier Carré Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Irrecevable
09/10/2014	I-198 L14	Olivier Carré Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Rejeté
09/10/2014	I-197 L14	Olivier Carré Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Non soutenu
09/10/2014	I-196 L14	Olivier Carré Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Non soutenu
09/10/2014	I-195 (Rect) L14	Olivier Carré Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Non soutenu
09/10/2014	I-194 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 9	Retiré
09/10/2014	I-193 (Rect) L14	Olivier Carré Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Non soutenu
09/10/2014	I-192 L14	Olivier Carré Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Non soutenu
09/10/2014	I-191 L14	Jacques Alain Bénisti Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Rejeté
09/10/2014	I-190 L14	Henri Emmanuelli SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Rejeté
09/10/2014	I-189 (Rect) L14	Olivier Carré Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Adopté
09/10/2014	I-188 L14	Olivier Carré Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 4	Rejeté
09/10/2014	I-187 L14	Olivier Carré Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 4	Rejeté
09/10/2014	I-186 L14	Jacques Alain Bénisti Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Retiré
09/10/2014	I-185 L14	Jacques Alain Bénisti Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Rejeté
09/10/2014	I-184 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 18	Retiré
09/10/2014	I-183 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Retiré
09/10/2014	I-182 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Irrecevable
09/10/2014	I-181 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 27	Non soutenu
09/10/2014	I-180 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Irrecevable
09/10/2014	I-179 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Irrecevable
09/10/2014	I-178 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 19	Retiré
09/10/2014	I-177 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Non soutenu
09/10/2014	I-176 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 27	Non soutenu
09/10/2014	I-175 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Irrecevable
09/10/2014	I-174 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Rejeté
09/10/2014	I-173 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 20	Non soutenu
09/10/2014	I-172 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Non soutenu
09/10/2014	I-171 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Irrecevable
09/10/2014	I-170 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Non soutenu
09/10/2014	I-169 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Rejeté
09/10/2014	I-168 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Non soutenu
09/10/2014	I-167 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 2	Non soutenu
09/10/2014	I-166 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 28	Retiré
09/10/2014	I-165 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Retiré
09/10/2014	I-164 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 2	Rejeté
09/10/2014	I-163 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 20	Rejeté
09/10/2014	I-162 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 27	Rejeté
09/10/2014	I-161 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Rejeté
09/10/2014	I-160 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Irrecevable
09/10/2014	I-159 L14	Isabelle Attard Écolo	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Rejeté
09/10/2014	I-158 L14	Barbara Pompili Écolo	Budget : loi de finances 2015 Article 16	Adopté