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Amendement n° I-176 · Article 27

De Anne Grommerch (Les Républicains) · déposé le 09/10/2014

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier
Budget : loi de finances 2015

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit une augmentation de la redevance audiovisuelle qui atteindra 136 euros l’an prochain contre 133 euros en 2014, soit une revalorisation de 3 euros, dont 2 euros au-delà de l’augmentation légale et 1 euro au titre de l’indexation sur la hausse du coût de la vie.

Cosignataires (3)

Marcel Bonnot, Rémi Delatte, Anne Grommerch