Amendement n° I-181 · Article 27
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 09/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 27 du présent projet de budget de l'Etat prévoit une augmentation de 3 euros en métropole et d'un euro en outre-mer de la "contribution à l'audiovisuel public", connue sous le nom de "redevance", l'an prochain.
La contribution atteindra 136 euros en métropole et 86 euros dans les départements d'outre-mer en 2015.
Il s'agit d'une nouvelle augmentation d'un prélèvement obligatoire supporté par les Français.