Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/10/2014	I-307 L14	Éric Straumann Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Non soutenu
09/10/2014	I-306 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Non soutenu
09/10/2014	I-305 L14	Éric Straumann Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Non soutenu
09/10/2014	I-304 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 3	Retiré
09/10/2014	I-303 L14	Damien Abad Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Non soutenu
09/10/2014	I-302 L14	Éric Straumann Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Non soutenu
09/10/2014	I-301 L14	Éric Straumann Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Non soutenu
09/10/2014	I-300 L14	Damien Abad Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Rejeté
09/10/2014	I-299 (Rect) L14	Damien Abad Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Rejeté
09/10/2014	I-298 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Rejeté
09/10/2014	I-297 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Rejeté
09/10/2014	I-296 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Tombé
09/10/2014	I-295 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Tombé
09/10/2014	I-294 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Irrecevable
09/10/2014	I-293 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Irrecevable
09/10/2014	I-292 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Retiré
09/10/2014	I-291 (Rect) L14	Gilles Lurton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Rejeté
09/10/2014	I-290 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Irrecevable
09/10/2014	I-289 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Rejeté
09/10/2014	I-288 (Rect) L14	Gilles Lurton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Rejeté
09/10/2014	I-287 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Retiré
09/10/2014	I-286 (Rect) L14	Gilles Lurton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Rejeté
09/10/2014	I-285 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 4	Rejeté
09/10/2014	I-284 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 4	Rejeté
09/10/2014	I-283 (Rect) L14	Gilles Lurton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Adopté
09/10/2014	I-282 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Retiré
09/10/2014	I-281 L14	Damien Abad Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Rejeté
09/10/2014	I-280 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Irrecevable
09/10/2014	I-279 (Rect) L14	David Habib SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 20	Non soutenu
09/10/2014	I-278 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Retiré
09/10/2014	I-277 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Retiré
09/10/2014	I-276 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Retiré
09/10/2014	I-275 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 4	Rejeté
09/10/2014	I-274 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Irrecevable
09/10/2014	I-273 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Retiré
09/10/2014	I-272 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Retiré
09/10/2014	I-271 L14	Razzy Hammadi SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 3	Irrecevable
09/10/2014	I-270 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Retiré
09/10/2014	I-269 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Retiré
09/10/2014	I-268 L14	Razzy Hammadi SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 3	Irrecevable
09/10/2014	I-267 L14	Razzy Hammadi SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 3	Irrecevable
09/10/2014	I-266 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Retiré
09/10/2014	I-265 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 4	Retiré
09/10/2014	I-264 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Retiré
09/10/2014	I-263 L14	André Schneider Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Non soutenu
09/10/2014	I-262 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Retiré
09/10/2014	I-261 L14	André Schneider Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Non soutenu
09/10/2014	I-260 L14	André Schneider Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Non soutenu
09/10/2014	I-259 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Retiré
09/10/2014	I-258 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Retiré