Amendement n° I-297 · Article 17

Supprimer l’alinéa 1.

Les chambres de Commerce et d’Industrie contribuent largement au développement économique ainsi qu’à l’aménagement de nos territoires. Elles exercent des missions de développement économique au service des TPE et des PME, des actions de formation des jeunes dans des filières d’excellence en apprentissage ou dans leurs écoles supérieures.

Les chambres de Commerce et d’Industrie ont déjà été largement ponctionnées en 2014. À une baisse de leur ressources fiscales de 7,5 % s’est ajouté un prélèvement initialement qualifié « d’exceptionnel » de 170 millions d’euros.

Enfin, au prélèvement proposé de 500 millions d’euros en 2015 s’ajoutera une nouvelle baisse de 17 % de la taxe affectée aux CCI qui ne pourront assumer le paiement d’un tel montant. Maintenir une telle disposition reviendrait à mettre en péril l’existence même des Chambres de Commerce et d’Industrie.

Cet amendement propose de conserver le caractère « exceptionnel » du prélèvement de 2014 et de supprimer la nouvelle ponction de 500 millions d’euros prévue par la loi de Finances 2015.