Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/10/2014	168 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Adopté
16/10/2014	167 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 41	Adopté
16/10/2014	166 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 38	Adopté
16/10/2014	165 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 37	Retiré
16/10/2014	164 (Rect) L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Retiré
16/10/2014	163 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 35	Adopté
16/10/2014	162 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 33	Adopté
16/10/2014	161 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Retiré
16/10/2014	160 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 21	Adopté
16/10/2014	159 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 21	Adopté
16/10/2014	158 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 18	Irrecevable
16/10/2014	157 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Retiré
16/10/2014	156 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 13	Tombé
16/10/2014	155 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Adopté
16/10/2014	154 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Adopté
16/10/2014	153 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Adopté
16/10/2014	152 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 9	Adopté
16/10/2014	151 (Rect) L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 8	Adopté
16/10/2014	150 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 8	Tombé
16/10/2014	149 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 3	Adopté
16/10/2014	148 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 3	Adopté
16/10/2014	147 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 3	Adopté
16/10/2014	146 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 3	Adopté
16/10/2014	145 L14	Valérie Pécresse Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Irrecevable
16/10/2014	144 L14	Valérie Pécresse Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
16/10/2014	143 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 39	Non soutenu
16/10/2014	142 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Rejeté
16/10/2014	141 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
16/10/2014	140 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Adopté
16/10/2014	139 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
16/10/2014	138 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 34	Irrecevable
16/10/2014	137 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Rejeté
16/10/2014	136 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Retiré
16/10/2014	135 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Non soutenu
16/10/2014	134 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Non soutenu
16/10/2014	133 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 49	Non soutenu
16/10/2014	132 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Rejeté
16/10/2014	131 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Retiré
16/10/2014	130 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Rejeté
16/10/2014	129 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
16/10/2014	128 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
16/10/2014	127 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
16/10/2014	126 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 52	Rejeté
16/10/2014	125 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 41	Retiré
16/10/2014	124 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Retiré
16/10/2014	123 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Rejeté
16/10/2014	122 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Rejeté
16/10/2014	121 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
16/10/2014	120 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 21	Rejeté
16/10/2014	119 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 14	Rejeté