Amendement n° 138 · Article 34

Pour les années 2015, 2016 et 2017, le contrat d’objectifs et de gestion entre l’État et la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés est modifié par le rétablissement de la dotation annuelle au titre des actions locales de prévention tendant à promouvoir l’examen bucco-dentaire des jeunes enfants.

L’investissement des chirurgiens-dentistes a permis en 30 ans de diviser par trois le nombre de caries en France. Pourtant, certaines catégories de Français restent à l’écart de ces avancées et ne franchissent pas les portes des cabinets dentaires.

Les communications répétées sur la cherté des soins dentaires démotivent nombre de nos concitoyens et donnent une image catastrophique de l’accès aux soins bucco-dentaires des Français.

Près de 70 % des soins dentaires sont réalisés dans les cabinets dentaires conventionnés à des tarifs fixés sans dépassement possible. Ces tarifs bloqués depuis des années sont aujourd’hui les plus bas d’Europe. Les consultations de prévention et les soins précoces sont accessibles à tous, et permettent de préserver la santé bucco-dentaire des patients.

Rien ou presque n’est fait pour inciter les Français à se faire soigner précocement. Pour preuve, dans la future loi de santé axée sur la prévention, rien ne figure sur le bucco-dentaire.

Au contraire, les budgets permettant l’accompagnement par l’Assurance maladie des examens de prévention chez les enfants et les adolescents (M’T Dents) ont été supprimés dans la Convention d’objectifs et de gestion entre l’État et l’Assurance maladie.

L’objet de cet amendement est de rétablir ce budget d’accompagnement afin de pérenniser les démarches de prévention.