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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/10/2014 II-302
L14
Christophe Castaner
SRC
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Retiré
29/10/2014 II-301
L14
Christophe Castaner
SRC
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Retiré
29/10/2014 II-300
L14
David Douillet
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 56
Irrecevable
29/10/2014 II-299
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Rejeté
29/10/2014 II-298
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Rejeté
29/10/2014 II-297
L14
David Douillet
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 46
Non soutenu
29/10/2014 II-296
L14
Bruno Le Roux
SRC
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Retiré
29/10/2014 II-295
L14
Patrice Verchère
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 47
Retiré
29/10/2014 II-294
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 59
Non soutenu
29/10/2014 II-293
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 59
Non soutenu
29/10/2014 II-292
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Rejeté
29/10/2014 II-291 (Rect)
L14
Étienne Blanc
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Non soutenu
29/10/2014 II-290
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 60
Retiré
29/10/2014 II-289
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Rejeté
29/10/2014 II-288
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Rejeté
29/10/2014 II-287
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Rejeté
29/10/2014 II-286
L14
Antoine Herth
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 47
Rejeté
29/10/2014 II-285
L14
Antoine Herth
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 47
Rejeté
29/10/2014 II-284
L14
Olivier Carré
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 52
Rejeté
29/10/2014 II-283
L14
Patrice Verchère
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 47
Retiré
29/10/2014 II-282
L14
Sergio Coronado
Écolo
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Rejeté
29/10/2014 II-281
L14
Christophe Cavard
Écolo
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Retiré
29/10/2014 II-280
L14
Alain Gest
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Irrecevable
29/10/2014 II-279
L14
Jacques Lamblin
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 47
Rejeté
29/10/2014 II-278
L14
Alain Gest
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 50
Irrecevable
29/10/2014 II-277
L14
Alain Gest
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Non soutenu
29/10/2014 II-276
L14
Cécile Duflot
Écolo
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Rejeté
29/10/2014 II-275
L14
Gérard Cherpion
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 62
Rejeté
29/10/2014 II-274
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Retiré
29/10/2014 II-273
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 51
Retiré
29/10/2014 II-272
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 59
Rejeté
29/10/2014 II-271
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 59
Rejeté
29/10/2014 II-270
L14
Jacques Lamblin
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 47
Adopté
29/10/2014 II-269
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 47
Retiré
29/10/2014 II-268
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 47
Retiré
29/10/2014 II-267
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 47
Retiré
29/10/2014 II-266
L14
Pascal Terrasse
SRC
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Retiré
29/10/2014 II-265
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 61
Irrecevable
29/10/2014 II-264
L14
Pascal Terrasse
SRC
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Retiré
29/10/2014 II-263
L14
Philippe Vigier
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 59
Adopté
29/10/2014 II-262
L14
François Sauvadet
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 46
Retiré
29/10/2014 II-261
L14
Philippe Vigier
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 59
Retiré
29/10/2014 II-260
L14
Christophe Cavard
Écolo
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Rejeté
29/10/2014 II-259
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Non soutenu
29/10/2014 II-258
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Retiré
29/10/2014 II-257
L14
Monique Iborra
SRC
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
29/10/2014 II-256
L14
Monique Iborra
SRC
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Retiré
29/10/2014 II-255
L14
Romain Colas
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 46
Adopté
29/10/2014 II-254
L14
Francis Vercamer
UDI
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Rejeté
29/10/2014 II-253
L14
Francis Vercamer
UDI
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Rejeté