Amendement n° II-300 · Article 56

Un bilan de la réforme des rythmes scolaires (coût pour les collectivités, avantage pour les enfants et les familles, inconvénients) devra être remis à la fin de l'année scolaire 2014-2015 à l'ensemble de la représentation nationale.

La réforme des rythmes scolaires est aujourd’hui mal engagée puisque de nombreux professionnels, au premier rang desquels le principal syndicat de l’enseignement primaire, la contestent, et que beaucoup de maires déclarent n’avoir ni les moyens humains ni les capacités financières pour l’appliquer correctement.

Le comité de suivi souligne une mise en œuvre plus problématique dans les écoles maternelles. Il suggère de réfléchir à une éventuelle différenciation des temps selon l’âge des enfants et de ne pas hésiter à introduire de la souplesse dans le temps scolaire.

Le 12 février 2014, le syndicat enseignant Snuipp a publié un "contre-rapport" sur la réforme des rythmes scolaires. Le rapport rend compte des résultats d’une enquête menée auprès de 8000 enseignants et met en évidence un sentiment d’insatisfaction prédominant.

Pour clarifier la situation et avoir une étude globale, cet amendement propose la publication d'un bilan objectif et incontestable à la fin de l'année scolaire 2014-2015 afin de pouvoir aborder la prochaine rentrée scolaire de manière plus efficace et sereine pour les familles ainsi que pour les collectivités chargées d'appliquer cette réforme.