Amendement n° II-297 · Article 46
De David Douillet (Les Républicains) · déposé le 29/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La réception de la propagande électorale constitue la principale, et très souvent la seule information des électeurs sur l’organisation d’un scrutin. En la supprimant, une partie des électeurs se verrait privée de la participation à la vie démocratique.
L’ensemble des citoyens n’est pas relié à Internet, et les « zones blanches » affectent la couverture d’une partie du territoire. Ceci à tendance à accroitre encore les inégalités d’accès à l’information électorale qui résulteraient de la fin de l’envoi par la poste de la propagande électorale. Appliquer une telle modification alors que les règles relatives aux scrutins départementaux sont profondément modifiées apporterait une véritable confusion dans l’esprit des électeurs.
Le seul motif budgétaire ne saurait justifier la création d’inégalités entre les citoyens dans la participation à la vie démocratique et politique.