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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/12/2014 159
L14
Sophie Rohfritsch
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Non soutenu
04/12/2014 158
L14
Sophie Rohfritsch
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Non soutenu
04/12/2014 157
L14
Sophie Rohfritsch
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Non soutenu
04/12/2014 156
L14
Sophie Rohfritsch
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Non soutenu
04/12/2014 155
L14
Sophie Rohfritsch
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Retiré
04/12/2014 154
L14
Sophie Rohfritsch
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Non soutenu
04/12/2014 153
L14
Sophie Rohfritsch
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Rejeté
04/12/2014 152
L14
Sophie Rohfritsch
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Rejeté
04/12/2014 151
L14
Sophie Rohfritsch
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Non soutenu
04/12/2014 150
L14
Sophie Rohfritsch
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Irrecevable
04/12/2014 149
L14
Sophie Rohfritsch
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Non soutenu
04/12/2014 148
L14
Sophie Rohfritsch
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Non soutenu
04/12/2014 147
L14
Sophie Rohfritsch
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Non soutenu
04/12/2014 146
L14
Michel Sordi
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Retiré
04/12/2014 145
L14
Michel Sordi
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
04/12/2014 144
L14
Claude Sturni
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Rejeté
04/12/2014 143
L14
Claude Sturni
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Rejeté
04/12/2014 142
L14
Claude Sturni
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Rejeté
04/12/2014 141
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Rejeté
04/12/2014 140
L14
Claude Sturni
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Irrecevable
04/12/2014 139
L14
Claude Sturni
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Rejeté
04/12/2014 138
L14
Claude Sturni
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
04/12/2014 137
L14
Claude Sturni
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
04/12/2014 136
L14
Claude Sturni
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
04/12/2014 135
L14
Claude Sturni
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
04/12/2014 134
L14
Kléber Mesquida
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
04/12/2014 133
L14
Claude Sturni
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
04/12/2014 132
L14
Claude Sturni
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
04/12/2014 131
L14
Claude Sturni
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
04/12/2014 130
L14
Claude Sturni
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
04/12/2014 129
L14
Claude Sturni
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
04/12/2014 128
L14
Claude Sturni
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
04/12/2014 127
L14
Claude Sturni
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Retiré
04/12/2014 126
L14
Claude Sturni
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
04/12/2014 125
L14
Paul Molac
Écolo
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
04/12/2014 124
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Retiré
04/12/2014 123 (Rect)
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
04/12/2014 122
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
04/12/2014 121
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
04/12/2014 120
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Rejeté
04/12/2014 119
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Rejeté
04/12/2014 118
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Rejeté
04/12/2014 117
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Irrecevable
04/12/2014 116
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Rejeté
04/12/2014 115
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
04/12/2014 114
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
04/12/2014 113
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
04/12/2014 112
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
04/12/2014 111
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 13
Rejeté
04/12/2014 110
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté