Amendement n° 151 · Article 6
De Sophie Rohfritsch (Les Républicains) · déposé le 04/12/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes :
«
|
Alsace |
127 |
Bas-Rhin |
73 |
|
Haut-Rhin |
54 |
».
II. – En conséquence, au même tableau, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et dernière colonnes, insérer les lignes suivantes :
«
|
Champagne-Ardenne et Lorraine |
42 |
Ardennes |
11 |
|
Aube |
11 |
||
|
Marne |
19 |
||
|
Haute-Marne |
8 |
||
|
Meurthe-et-Moselle |
24 |
||
|
Meuse |
8 |
||
|
Moselle |
34 |
||
|
Vosges |
14 |
».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence, modifiant le tableau de répartition des effectifs des conseils régionaux.