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Amendement n° 150 · Article 6

De Sophie Rohfritsch (Les Républicains) · déposé le 04/12/2014

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412) »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

Région

Effectif du conseil régional

Département

Nombre de candidats par section départementale

Alsace

47

Bas-Rhin

29

Haut-Rhin

22

Aquitaine

163

Charente

13

Charente-Maritime

22

Deux-Sèvres

13

Dordogne

14

Gironde

43

Landes

14

Lot-et-Garonne

13

Pyrénées-Atlantiques

22

Vienne

16

Auvergne-Limousin

72

Allier

9

Ardèche

8

Cantal

5

Creuse

6

Corrèze

10

Haute-Loire

6

Haute-Vienne

18

Loire

21

Bourgogne et Franche-Comté

100

Côte-d’Or

21

Doubs

21

Haute-Saône

10

Jura

11

Nièvre

10

Saône-et-Loire

22

Territoire de Belfort

7

Yonne

14

Bretagne

118

Côtes-d’Armor

17

Finistère

25

Ille-et-Vilaine

28

Loire-Atlantique

35

Morbihan

21

Guadeloupe

41

Guadeloupe

43

 

 

 

Essonne

24

 

 

Hauts-de-Seine

30

Île-de-France

209

Paris

42

Seine-et-Marne

25

Seine-Saint-Denis

29

Val-de-Marne

25

Val-d’Oise

23

 

 

Yvelines

27

Languedoc-Roussillon

Midi-Pyrénées

 

 

178

Aude

12

Gard

21

Hérault

31

Lozère

4

Pyrénées-Orientales

14

Ariège

6

Aveyron

9

Gers

7

Haute-Garonne

36

Hautes-Pyrénées

8

Lot

7

Tarn

12

Tarn-et-Garonne

9

Lorraine et Champagne

127

Aube

12

Ardennes

11

Haute-Marne

8

Marne

20

Meurthe-et-Moselle

23

Meuse

8

Moselle

32

Vosges

13

Nord-Pas-De-Calais-Picardie

170

Aisne

17

Nord

76

Oise

25

Pas-de-Calais

44

Somme

18

 

Normandie

102

Calvados

23

Eure

20

Manche

17

Orne

11

Seine-Maritime

41

Provence-Alpes-Côte d’Azur

 

123

 

Alpes-de-Haute-Provence

6

Alpes-Maritimes

29

Bouches-du-Rhône

51

Hautes-Alpes

6

Var

27

Vaucluse

16

Rhône-Alpes

142

Ain

14

Ardèche

8

Drôme

12

Isère

26

Loire

17

Rhône

38

Savoie

10

Haute-Savoie

17

Val de Loire

158

Cher

12

Eure-et-Loir

15

Indre

9

Indre-et-Loire

20

Loiret

22

Loir-et-Cher

12

Maine-et-Loire

22

Mayenne

10

Sarthe

17

Vendée

19

La Réunion

45

La Réunion

47

 ».

Exposé sommaire

L’article 6 tire les conséquences sur les effectifs des conseillers régionaux et sur le nombre de candidats par section départementale de la rédaction de l’article 1er modifié par le Sénat.

L’auteur du présent amendement ayant proposé, dans l’amendement n° CL2, un regroupement différent des régions, le présent amendement vise, dans un souci de cohérence à proposer une répartition différente, tenant compte de la création des régions « Val de Loire », « Nord-Pas de Calais Picardie » « Bourgogne-Franche-Comté », « Lorraine et Champagne », d’une région « Bretagne » à cinq départements ainsi que du rattachement du Poitou-Charentes à l’Aquitaine et du Limousin à l’Auvergne.


Cosignataires (1)

Sophie Rohfritsch