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Amendement n° 141 · Article 6

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 04/12/2014

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412) »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes, et aux quarante-cinquième à quarante-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

«

 

 

 

Bretagne et Loire-Atlantique

117

Finistère

25

Ille-et-Vilaine

28

Morbihan

21

Côtes-d’Armor

17

Loire-Atlantique

36

 

 

 

 »

II. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-neuvième à cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

«

 

 

 

Centre et les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée

150

Indre

7

Cher

9

Sarthe

15

Vendée

17

Maine-et-Loire

20

Mayenne

9

Eure-et-Loir

12

Indre-et-Loire

15

Loiret

17

Loir-et-Cher

9

 

 

 

. ».

III. – En conséquence, supprimer la treizième ligne des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt-septième à quatre-vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec l'amendement n° 20.

Cosignataires (5)

Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Frédéric Lefebvre, Gilles Lurton, Claude Sturni