Amendement n° 149 · Article 6
De Sophie Rohfritsch (Les Républicains) · déposé le 04/12/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec celui déposé à l’article 1er.