Amendement n° 123 (Rect) · Article 3
De Jean-Luc Bleunven (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/12/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , après le mot : « région », il est inséré le mot : « métropolitaine » et, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« des trois cinquièmes »
le mot :
« simple ».
Exposé sommaire
La règle de la majorité des trois cinquièmes apparaît comme trop restrictive, en fonction des majorités qui émergeront des différentes échéances électorales. C’est pourquoi le présent amendement vise à proposer une majorité simple pour permettre aux territoires de s’organiser.
Cet amendement permettra d’encourager l’émergence d’initiatives régionales innovantes, et s’inscrit dans l’ambition initiale du projet de loi de consacrer le fait régional.
Cosignataires (10)
Jean-Luc Bleunven, Gwenegan Bui, Corinne Erhel, Chantal Guittet, Gilbert Le Bris, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Annie Le Houerou, Gwendal Rouillard