Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/01/2015	SPE423 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Rejeté
07/01/2015	SPE422 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59	Rejeté
07/01/2015	SPE421 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Retiré
07/01/2015	SPE420 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Retiré
07/01/2015	SPE419 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Rejeté
07/01/2015	SPE418 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 51	Retiré
07/01/2015	SPE417 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 50	Rejeté
07/01/2015	SPE416 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 46	Non soutenu
07/01/2015	SPE415 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Non soutenu
07/01/2015	SPE414 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 43	Rejeté
07/01/2015	SPE413 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 43	Tombé
07/01/2015	SPE412 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Retiré
07/01/2015	SPE411 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Rejeté
07/01/2015	SPE410 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Rejeté
07/01/2015	SPE409 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Irrecevable
07/01/2015	SPE408 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 38	Retiré
07/01/2015	SPE407 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Retiré
07/01/2015	SPE406 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Retiré
07/01/2015	SPE405 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Retiré
07/01/2015	SPE404 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Rejeté
07/01/2015	SPE403 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 32	Rejeté
07/01/2015	SPE402 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Rejeté
07/01/2015	SPE401 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
07/01/2015	SPE400 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
07/01/2015	SPE399 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
07/01/2015	SPE398 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
07/01/2015	SPE397 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Non soutenu
07/01/2015	SPE396 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Non soutenu
07/01/2015	SPE395 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Rejeté
07/01/2015	SPE394 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
07/01/2015	SPE393 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
07/01/2015	SPE392 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
07/01/2015	SPE391 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
07/01/2015	SPE390 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
07/01/2015	SPE389 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
07/01/2015	SPE388 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
07/01/2015	SPE387 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
07/01/2015	SPE386 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Irrecevable
07/01/2015	SPE385 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
07/01/2015	SPE384 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
07/01/2015	SPE383 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
07/01/2015	SPE382 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
07/01/2015	SPE381 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
07/01/2015	SPE380 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
07/01/2015	SPE379 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
07/01/2015	SPE378 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
07/01/2015	SPE377 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Adopté
07/01/2015	SPE376 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
07/01/2015	SPE375 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
07/01/2015	SPE374 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté