Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/01/2015	SPE1710 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
10/01/2015	SPE1709 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
10/01/2015	SPE1708 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
10/01/2015	SPE1707 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
10/01/2015	SPE1706 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
10/01/2015	SPE1705 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
10/01/2015	SPE1704 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
10/01/2015	SPE1703 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 79	Tombé
10/01/2015	SPE1702 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Tombé
10/01/2015	SPE1701 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Adopté
10/01/2015	SPE1700 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Adopté
10/01/2015	SPE1699 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Adopté
10/01/2015	SPE1698 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Adopté
10/01/2015	SPE1697 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Retiré
10/01/2015	SPE1696 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Retiré
10/01/2015	SPE1695 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Adopté
10/01/2015	SPE1694 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Adopté
10/01/2015	SPE1693 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Adopté
10/01/2015	SPE1692 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Adopté
10/01/2015	SPE1691 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Adopté
10/01/2015	SPE1690 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Adopté
10/01/2015	SPE1689 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 73	Adopté
10/01/2015	SPE1688 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Adopté
10/01/2015	SPE1687 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Adopté
10/01/2015	SPE1686 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Adopté
10/01/2015	SPE1685 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Adopté
10/01/2015	SPE1684 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Adopté
10/01/2015	SPE1683 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Adopté
10/01/2015	CL25 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 2 ter	Irrecevable
10/01/2015	CL24 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 1er B	Rejeté
10/01/2015	CL23 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 1er B	Rejeté
10/01/2015	CL22 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 1er B	Rejeté
10/01/2015	CL21 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 1er B	Rejeté
10/01/2015	CL20 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 1er B	Rejeté
09/01/2015	SPE1682 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Tombé
09/01/2015	SPE1681 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
09/01/2015	SPE1680 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
09/01/2015	SPE1679 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55	Adopté
09/01/2015	SPE1678 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54	Retiré
09/01/2015	SPE1677 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55	Adopté
09/01/2015	SPE1676 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55	Adopté
09/01/2015	SPE1675 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Retiré
09/01/2015	SPE1674 L14	Christophe Castaner SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 42	Retiré
09/01/2015	SPE1673 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Retiré
09/01/2015	SPE1672 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 7	Retiré
09/01/2015	SPE1671 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
09/01/2015	SPE1670 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 6	Retiré
09/01/2015	SPE1669 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
09/01/2015	SPE1668 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
09/01/2015	SPE1667 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré