Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/01/2015	259 (Rect) L14	Christophe Castaner SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Adopté
20/01/2015	258 L14	Christophe Castaner SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Adopté
20/01/2015	257 L14	Christophe Castaner SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Adopté
20/01/2015	256 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	255 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	254 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	253 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	252 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	251 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	250 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	25 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Rejeté
20/01/2015	249 L14	Camille de Rocca Serra Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	248 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
20/01/2015	247 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
20/01/2015	246 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	245 L14	Camille de Rocca Serra Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	244 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	243 L14	Camille de Rocca Serra Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	242 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
20/01/2015	241 L14	Christophe Castaner SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Adopté
20/01/2015	240 L14	Camille de Rocca Serra Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	24 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Rejeté
20/01/2015	239 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
20/01/2015	238 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
20/01/2015	237 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quater	Tombé
20/01/2015	236 (Rect) L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
20/01/2015	235 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
20/01/2015	234 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quater	Rejeté
20/01/2015	233 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
20/01/2015	232 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
20/01/2015	231 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Rejeté
20/01/2015	230 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 bis	Rejeté
20/01/2015	23 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Rejeté
20/01/2015	229 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
20/01/2015	228 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
20/01/2015	227 (Rect) L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Adopté
20/01/2015	226 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Adopté
20/01/2015	225 L14	Michel Sordi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	224 L14	Michel Sordi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	223 L14	Michel Sordi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	222 L14	Michel Sordi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	221 L14	Michel Sordi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	220 L14	Michel Sordi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	22 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Rejeté
20/01/2015	219 L14	Michel Sordi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	218 L14	Michel Sordi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
20/01/2015	217 L14	Michel Sordi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	216 L14	Michel Sordi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	215 L14	Michel Sordi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
20/01/2015	214 L14	Michel Sordi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu