Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2015	1199 L14	Éric Straumann Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
22/01/2015	1198 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
22/01/2015	1197 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
22/01/2015	1196 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
22/01/2015	1195 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
22/01/2015	1194 (Rect) L14	Philippe Goujon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Rejeté
22/01/2015	1193 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
22/01/2015	1192 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
22/01/2015	1191 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
22/01/2015	1190 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Non soutenu
22/01/2015	1189 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
22/01/2015	1188 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
22/01/2015	1187 L14	Patrick Vignal SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
22/01/2015	1186 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Rejeté
22/01/2015	1185 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
22/01/2015	1184 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
22/01/2015	1183 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
22/01/2015	1182 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Irrecevable
22/01/2015	1181 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Irrecevable
22/01/2015	1180 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
22/01/2015	1179 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
22/01/2015	1178 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
22/01/2015	1177 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Irrecevable
22/01/2015	1176 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
22/01/2015	1175 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
22/01/2015	1174 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Non soutenu
22/01/2015	1173 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
22/01/2015	1172 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
22/01/2015	1171 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
22/01/2015	1170 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
22/01/2015	1169 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1168 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
22/01/2015	1167 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1166 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Irrecevable
22/01/2015	1165 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	1164 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Irrecevable
22/01/2015	1163 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Rejeté
22/01/2015	1162 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Irrecevable
22/01/2015	1161 (Rect) L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.	Non soutenu
22/01/2015	1160 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Adopté
22/01/2015	1159 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 27 bis	Non soutenu
22/01/2015	1158 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40 ter	Rejeté
22/01/2015	1157 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Rejeté
22/01/2015	1156 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40 ter	Rejeté
22/01/2015	1155 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Retiré
22/01/2015	1154 (2ème Rect) L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Non soutenu
22/01/2015	1153 (Rect) L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Retiré
22/01/2015	1152 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Rejeté
22/01/2015	1151 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Retiré
22/01/2015	1150 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Retiré