Amendement n° 1161 (Rect) · pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
De Christian Estrosi (Les Républicains) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« croissance, l’activité »
les mots :
« réduction des déficits ».
Exposé sommaire
L’objectif même de cette loi n’étant pas la croissance et l’activité, comme le démontre notamment l’absence flagrante de mesures industrielles fortes, il est proposé de renommer le projet de loi afin que celui-ci corresponde bien à sa finalité.
Cosignataires (18)
Damien Abad, Jacques Alain Bénisti, Éric Ciotti, Jean-Pierre Decool, Christian Estrosi, Marie-Louise Fort, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Dominique Le Mèner, Frédéric Lefebvre, Lionnel Luca, Josette Pons, Camille de Rocca Serra, Paul Salen, François Scellier, Fernand Siré, Éric Straumann, Jean-Pierre Vigier