Amendement n° 1188 · Article 13
De Colette Capdevielle (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Après le mot :
« alinéa »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« les mots : « les trois » sont remplacés par le mot : « le ». ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (9)
Colette Capdevielle, Marie-Hélène Fabre, Yann Galut, Sandrine Hurel, Éric Jalton, Bernadette Laclais, Christophe Premat, Pascal Terrasse, Jacques Valax