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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/01/2015 1699
L14
Jacques Bompard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 77
Non soutenu
22/01/2015 1698
L14
Jean Lassalle
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 14
Rejeté
22/01/2015 1697
L14
Jean Lassalle
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Rejeté
22/01/2015 1696
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 17 bis
Rejeté
22/01/2015 1695
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 62
Tombé
22/01/2015 1694
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25 sexies
Rejeté
22/01/2015 1693
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 106
Non soutenu
22/01/2015 1692
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 106
Non soutenu
22/01/2015 1691
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 94
Non soutenu
22/01/2015 1690
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 106
Non soutenu
22/01/2015 1689
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25 sexies
Rejeté
22/01/2015 1688
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 94
Non soutenu
22/01/2015 1687
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 35
Rejeté
22/01/2015 1686
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 94
Non soutenu
22/01/2015 1685
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 94
Non soutenu
22/01/2015 1684
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 91
Non soutenu
22/01/2015 1683
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Non soutenu
22/01/2015 1682
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20 ter
Non soutenu
22/01/2015 1681
L14
François Brottes
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 10
Adopté
22/01/2015 1680
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 62
Non soutenu
22/01/2015 1679
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 14
Non soutenu
22/01/2015 1678
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 15
Non soutenu
22/01/2015 1677
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Tombé
22/01/2015 1676
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Non soutenu
22/01/2015 1675
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Rejeté
22/01/2015 1674
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Non soutenu
22/01/2015 1673
L14
Corinne Erhel
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 53
Retiré
22/01/2015 1672
L14
Corinne Erhel
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 quater
Adopté
22/01/2015 1671
L14
François Brottes
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 sexies
Adopté
22/01/2015 1670
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 bis
Adopté
22/01/2015 1669
L14
François Brottes
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 quinquies
Adopté
22/01/2015 1668
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20
Rejeté
22/01/2015 1667
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 80
Rejeté
22/01/2015 1666
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 76
Rejeté
22/01/2015 1665
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 80
Non soutenu
22/01/2015 1664
L14
François Brottes
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 ter
Adopté
22/01/2015 1663
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 16
Retiré
22/01/2015 1662
L14
Damien Abad
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 9
Rejeté
22/01/2015 1661
L14
Damien Abad
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 9
Rejeté
22/01/2015 1660
L14
Damien Abad
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 9 bis
Rejeté
22/01/2015 1659
L14
Damien Abad
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 41
Non soutenu
22/01/2015 1658
L14
Damien Abad
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 11 quinquies
Rejeté
22/01/2015 1657
L14
Damien Abad
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 10
Rejeté
22/01/2015 1656
L14
Damien Abad
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 10
Rejeté
22/01/2015 1655
L14
Damien Abad
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 11 bis
Retiré
22/01/2015 1654
L14
Damien Abad
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 11 bis
Retiré
22/01/2015 1653
L14
Damien Abad
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 93
Non soutenu
22/01/2015 1652
L14
Damien Abad
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 93
Non soutenu
22/01/2015 1651
L14
Damien Abad
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 93
Non soutenu
22/01/2015 1650
L14
Damien Abad
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 93
Non soutenu