Amendement n° 1684 · Article 91

L’ensemble des articles du code de travail et du code de la sécurité sociale relatifs aux seuils sociaux, sont modifiés suivant des dispositions visant à en doubler la valeur numérique.

Cet amendement vise à doubler l’ensemble des seuils sociaux qui pèsent sur la croissance et l’activité de nos entreprises.

Les comparaisons internationales montrent que la France se caractérise par une forte proportion de très petites entreprises ; par exemple, les entreprises françaises sont en moyenne plus petites que les entreprises allemandes : une entreprise sur dix emploie plus de 10 salariés, contre une sur trois en Allemagne.

Les règles de représentation du personnel, notamment dans les PME de 100 salariés, constituent un élément coûteux et paralysant.

Plusieurs études mettent en avant le fait que les seuils sociaux en vigueur dans les entreprises engendrent une sclérose foncièrement handicapante, notamment en matière d’emploi, de coût du travail et d’obligations nouvelles.

Selon plusieurs instituts, un relèvement des seuils sociaux permettrait à vingt-deux mille entreprises de croître mécaniquement et, de facto, d’embaucher entre cent mille et cent cinquante mille personnes.

Les négociations sur les seuils sociaux sont régulières et les propositions les plus courageuses qui en ressortent depuis plus de 30 mois, restent jusqu’à présent le seul gel et le seul statu quo.

Mis en place pour défendre les droits des salariés et être les bases d’un dialogue social de qualité, le constat de leurs inefficacités n’est donc plus à faire.

Les contraintes liées au seul franchissement de ces seuils sociaux rigidifient et contraignent encore plus les capacités de nos entreprises à évoluer dans un environnement globalisé et mondialisé.