Amendement n° 1695 · Article 62

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 30 000 »

le nombre :

« 20 000 ».

Cet amendement vise à élargir aux stades de 20 000 places, la possibilité de déroger aux règles qui encadre les publicités et affichages sur les emprises des équipements sportifs.

L’exposé des motifs du projet de loi se concentre principalement autour du prochain Euro 2016, voire des autres compétitions organisées par l’UEFA, la FIFA, c’est à dire en majorité des événements footballistiques ; nous mettons à part  le cas mentionné du CIO, spécifique à une possible (hypothétique) candidature de Paris à l’organisation des J.O d’été en 2024. D’autres événements, comme par exemple le rugby, attirent en France des affluences croissantes, et ce, dans des stades neufs ou récents, pour des capacités moindres et seraient de fait exclues d’une telle mesure, la majorité de ceux-ci ayant une capacité moyenne de 20 000 spectateurs en configuration classique.

Aujourd’hui 13 stades ont une capacité supérieure à 30 000 spectateurs et 29 au total supérieurs à 20 000, offrant un panel de sports bien plus diversifié et une plus large inclusion territorial.