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Amendement n° 1691 · Article 94

De Éric Woerth (Les Républicains) · déposé le 22/01/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
Dossier
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques

Dispositif

Le chapitre Ier du titre II de la loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est abrogé.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le compté pénibilité.

Pour la croissance et l’activité, la France a besoin de véritables réformes, bien éloignées de celles mises en place par le Gouvernement. Ainsi la loi n°2014‑40 du 20 janvier 2014, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites souhaite rendre dans son titre II, le système plus juste ; par la mise en place du compte pénibilité, il le rend surtout plus complexe.

Cette disposition va au fil de sa mise en place, peser sur le coût du travail et donc sur la compétitivité de nos entreprises tout autant qu’elle va fragiliser un peu plus encore notre système de retraites.

Il est donc nécessaire de supprimer cette disposition ubuesque.

Cosignataires (57)

Damien Abad, Élie Aboud, Bernard Accoyer, Sylvain Berrios, Valérie Boyer, Xavier Breton, Yves Censi, Luc Chatel, Guillaume Chevrollier, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, David Douillet, Georges Fenech, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Laurent Furst, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Gorges, Arlette Grosskost, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Denis Jacquat, Guillaume Larrivé, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Jean-François Mancel, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Nachury, Patrick Ollier, Bérengère Poletti, Axel Poniatowski, Martial Saddier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, Alain Suguenot, Jean-Charles Taugourdeau, Michel Terrot, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Éric Woerth