Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2015	3035 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Retiré
23/01/2015	3034 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Rejeté
23/01/2015	3033 L14	Sandrine Mazetier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Rejeté
23/01/2015	3032 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
23/01/2015	3031 L14	Sandrine Mazetier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Retiré
23/01/2015	3030 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Rejeté
23/01/2015	3029 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 bis	Retiré
23/01/2015	3028 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9 bis	Retiré
23/01/2015	3027 L14	Paul Molac Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Non soutenu
23/01/2015	3026 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 63	Retiré
23/01/2015	3025 L14	Sandrine Mazetier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Retiré
23/01/2015	3024 L14	Christophe Léonard SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Irrecevable
23/01/2015	3023 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Rejeté
23/01/2015	3022 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8 ter	Adopté
23/01/2015	3021 L14	Paul Molac Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 30	Non soutenu
23/01/2015	3020 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Rejeté
23/01/2015	3019 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Rejeté
23/01/2015	3018 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
23/01/2015	3017 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Rejeté
23/01/2015	3016 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Retiré
23/01/2015	3015 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
23/01/2015	3014 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9 ter	Adopté
23/01/2015	3013 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
23/01/2015	3012 (Rect) L14	Sandrine Mazetier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Retiré
23/01/2015	3011 (Rect) L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
23/01/2015	3010 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Rejeté
23/01/2015	3009 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
23/01/2015	3008 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
23/01/2015	3007 L14	Sandrine Mazetier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Rejeté
23/01/2015	3006 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
23/01/2015	3005 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Rejeté
23/01/2015	3004 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
23/01/2015	3003 L14	Annick Lepetit SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Retiré
23/01/2015	3002 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	3001 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	3000 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	2999 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
23/01/2015	2998 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
23/01/2015	2997 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Retiré
23/01/2015	2996 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	2995 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
23/01/2015	2994 L14	Ericka Bareigts SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 105	Retiré
23/01/2015	2993 L14	Ericka Bareigts SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 105	Adopté
23/01/2015	2992 L14	Ericka Bareigts SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
23/01/2015	2991 L14	Ericka Bareigts SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Chapitre Ier	Retiré
23/01/2015	2990 L14	Ericka Bareigts SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Retiré
23/01/2015	2989 L14	Ericka Bareigts SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55	Irrecevable
23/01/2015	2988 L14	Ericka Bareigts SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Non soutenu
23/01/2015	2987 L14	Ericka Bareigts SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Non soutenu
23/01/2015	2986 L14	Estelle Grelier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Non soutenu