Amendement n° 3014 · Article 9 ter
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Substituer aux mots :
« la passation »,
les mots :
« le passage ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (8)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter