Amendement n° 2991 · Chapitre Ier
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Compléter l’intitulé du chapitre Ier du titre III par les mots :
« et calendrier des jours fériés en outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de coordination avec l’amendement qui prévoit de permettre aux collectivités de l’article 73 de notre Constitution de déroger au calendrier des jours fériés fixé par le code du travail.
Cosignataires (6)
Ibrahim Aboubacar, Ericka Bareigts, Éric Jalton, Patrick Lebreton, Boinali Said, Jean Jacques Vlody