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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/03/2015 AS132
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
11/03/2015 AS131
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 6
Rejeté
11/03/2015 AS130
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
11/03/2015 AS129
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
11/03/2015 AS128
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
11/03/2015 AS125
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
11/03/2015 AS124
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20
Irrecevable
11/03/2015 AS123
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 33
Non soutenu
11/03/2015 AS122
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32
Non soutenu
11/03/2015 AS121
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 29
Non soutenu
11/03/2015 AS120
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Retiré
11/03/2015 AS119
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Retiré
11/03/2015 AS118
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Non soutenu
11/03/2015 AS117
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Non soutenu
11/03/2015 AS116
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Non soutenu
11/03/2015 AS115
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 16
Non soutenu
11/03/2015 AS114
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
11/03/2015 AS113
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
11/03/2015 AS112
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
11/03/2015 AS111
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
11/03/2015 AS110
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
11/03/2015 AS109
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
11/03/2015 AS108
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Adopté
11/03/2015 AS107
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Adopté
11/03/2015 AS106
L14
Hélène Geoffroy
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 49
Adopté
11/03/2015 AS105
L14
Jean-Louis Touraine
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 34
Adopté
11/03/2015 AS104
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Adopté
11/03/2015 AS103
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Adopté
10/03/2015 1069
L14
Alain Claeys
SRC
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Adopté
10/03/2015 1068
L14
Gouvernement Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Adopté
10/03/2015 1067 (Rect)
L14
Gouvernement Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Adopté
10/03/2015 1066
L14
Hervé Mariton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
10/03/2015 1065
L14
Hervé Mariton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
10/03/2015 1064
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
10/03/2015 1063
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
10/03/2015 1062
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
10/03/2015 1061
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
10/03/2015 1060
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
10/03/2015 1059
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
10/03/2015 1058
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
10/03/2015 1057
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
10/03/2015 1056
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Rejeté
10/03/2015 1055
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Rejeté
10/03/2015 1054
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
10/03/2015 1053
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
10/03/2015 1052
L14
Alain Claeys
SRC
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Tombé
10/03/2015 156
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 72
Non soutenu
10/03/2015 155
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 72
Non soutenu
10/03/2015 154
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 72
Non soutenu
10/03/2015 153
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 33 B
Tombé