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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/03/2015 AS1530
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
13/03/2015 AS1529
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Adopté
13/03/2015 AS1528
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10
Adopté
13/03/2015 AS1527
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Non soutenu
13/03/2015 AS1526
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Adopté
13/03/2015 AS1525
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Non soutenu
13/03/2015 AS1524
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Adopté
13/03/2015 AS1523
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 29
Irrecevable
13/03/2015 AS1522
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Adopté
13/03/2015 AS1521
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Non soutenu
13/03/2015 AS1520
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Adopté
13/03/2015 AS1519
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Irrecevable
13/03/2015 AS1518
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Irrecevable
13/03/2015 AS1517
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Rejeté
13/03/2015 AS1516
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 49
Non soutenu
13/03/2015 AS1515
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Retiré
13/03/2015 AS1514
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 24
Rejeté
13/03/2015 AS1513
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Tombé
13/03/2015 AS1512
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Adopté
13/03/2015 AS1511
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Retiré
13/03/2015 AS1510
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Non soutenu
13/03/2015 AS1509
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Adopté
13/03/2015 AS1508
L14
Audrey Linkenheld
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32
Tombé
13/03/2015 AS1507
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30
Retiré
13/03/2015 AS1506
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 6
Retiré
13/03/2015 AS1505
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30
Adopté
13/03/2015 AS1504
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Adopté
13/03/2015 AS1503
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Adopté
13/03/2015 AS1502
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Adopté
13/03/2015 AS1501
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Retiré
13/03/2015 AS1500
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Adopté
13/03/2015 AS1499
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Adopté
13/03/2015 AS1498
L14
Hervé Pellois
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Rejeté
13/03/2015 AS1497
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 34
Adopté
13/03/2015 AS1496
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 34
Adopté
13/03/2015 AS1495
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Tombé
13/03/2015 AS1494
L14
Audrey Linkenheld
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 23
Non soutenu
13/03/2015 AS1493
L14
Hervé Pellois
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 23
Retiré
13/03/2015 AS1492
L14
Audrey Linkenheld
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Tombé
13/03/2015 AS1491
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Tombé
13/03/2015 AS1490
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Tombé
13/03/2015 AS1489
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Rejeté
13/03/2015 AS1488
L14
Martine Carrillon-Couvreur
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Adopté
13/03/2015 AS1487
L14
Martine Carrillon-Couvreur
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Adopté
13/03/2015 AS1486
L14
Annie Le Houerou
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 31
Irrecevable
13/03/2015 AS1485
L14
Annie Le Houerou
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Adopté
13/03/2015 AS1484
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Adopté
13/03/2015 AS1483
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Adopté
13/03/2015 AS1482
L14
Monique Orphé
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 56
Adopté
13/03/2015 AS1481
L14
Monique Orphé
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Rejeté