Amendement n° AS1523 · Article 29

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 6323‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Un centre de santé pluri-professionnel universitaire est un centre de santé, ayant signé une convention tripartite avec l’Agence Régionale de Santé dont il dépend et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une unité de formation et de recherche de médecine, ayant pour objet le développement de la formation et de la recherche en soins primaires. Les modalités de fonctionnement, d’organisation et d’évaluation de ces centres de santé pluri-professionnels universitaires sont fixées par arrêté conjoint des ministres en charge de la santé et de l’enseignement supérieur. »

II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 6323‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Une maison de santé pluri professionnelle universitaire est une maison de santé ayant signé une convention tripartite avec l’Agence Régionale de Santé dont elle dépend et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une unité de formation et de recherche de médecine, ayant pour objet le développement de la formation et la recherche en soins primaires. Les modalités de fonctionnement, d’organisation et d’évaluation de ces maisons de santé pluri professionnelles universitaires sont fixées par arrêté conjoint des ministres en charge de la santé et de l’enseignement supérieur. ».

Le présent amendement vise à mettre en place un nouveau modèle de coopération régionale entre les centres de santé ou les maisons de santé et les UFR de médecine afin de développer la formation des futurs professionnels de santé au contact des territoires, et de faire émerger la recherche en soins primaires.