Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/09/2026	116 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	Retiré
26/09/2026	115 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Retiré
26/09/2026	114 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15 bis	Retiré
26/09/2026	113 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12 bis	Retiré
26/09/2026	112 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Retiré
26/09/2026	111 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
26/09/2026	110 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 9	Retiré
26/09/2026	109 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Retiré
26/09/2026	108 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Retiré
26/09/2026	107 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Chapitre III	Retiré
26/09/2026	106 (Rect) L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Retiré
26/09/2026	105 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Retiré
26/09/2026	104 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4 bis	Retiré
26/09/2026	103 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
26/09/2026	102 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3 bis	Retiré
26/09/2026	101 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Retiré
26/09/2026	100 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
26/09/2026	99 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	Retiré
26/09/2026	98 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 63	A discuter
26/09/2026	97 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62 ter	A discuter
26/09/2026	96 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
26/09/2026	95 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Chapitre II	Irrecevable
26/09/2026	94 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
26/09/2026	93 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 59	Retiré
26/09/2026	92 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	Retiré
26/09/2026	91 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 56	Retiré
26/09/2026	90 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Retiré
26/09/2026	89 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
26/09/2026	88 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44 bis	Retiré
26/09/2026	87 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40 ter	A discuter
26/09/2026	86 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Retiré
26/09/2026	85 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	A discuter
26/09/2026	84 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	Retiré
26/09/2026	83 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
26/09/2026	82 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
26/09/2026	81 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter
26/09/2026	80 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 bis	A discuter
26/09/2026	79 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	A discuter
26/09/2026	78 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 bis	A discuter
26/09/2026	77 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 bis	A discuter
26/09/2026	76 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	A discuter
26/09/2026	75 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11 bis	Retiré
26/09/2026	74 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
26/09/2026	73 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
26/09/2026	72 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	A discuter
26/09/2026	71 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 9	A discuter
26/09/2026	70 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	A discuter
26/09/2026	69 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 9	A discuter
26/09/2026	68 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
26/09/2026	67 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter