Amendement n° 87 · Article 40 ter
De Alexandre Allegret-Pilot (Union des droites pour la République) · déposé le 26/09/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Allegret-Pilot et Mme D'Intorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« travailleuses »
le mot :
« travailleurs ».
Exposé sommaire
Le code du travail ne connaît que des travailleurs, et l’article L. 4462-1 créé par le même texte l’emploie ainsi. Un baromètre public, financé par l’État et confié au Haut Conseil à l’égalité, sur les violences sexuelles au travail, ne peut exclure par construction les hommes qui en sont victimes, qu’il s’agisse de harcèlement ou d’agression. Exclure un sexe de la mesure d’un phénomène, c’est décider du résultat avant de compter. L’amendement rétablit le masculin générique, qui inclut tout le monde. Le sexisme n’a pas sa place dans notre corpus juridique.