Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/09/2026	167 L17	Pauline Cestrières EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	A discuter
27/09/2026	166 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
27/09/2026	165 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	A discuter
27/09/2026	164 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 48	Irrecevable 40
27/09/2026	163 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Irrecevable 40
27/09/2026	162 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38 ter	A discuter
27/09/2026	161 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	A discuter
27/09/2026	160 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
27/09/2026	158 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
27/09/2026	157 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
27/09/2026	156 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	A discuter
27/09/2026	155 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	A discuter
27/09/2026	154 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	Irrecevable 40
27/09/2026	153 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
27/09/2026	152 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
27/09/2026	151 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
27/09/2026	150 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
27/09/2026	149 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
27/09/2026	148 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
27/09/2026	147 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Retiré
27/09/2026	146 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
27/09/2026	145 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Irrecevable
27/09/2026	144 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
27/09/2026	143 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable 40
27/09/2026	142 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Irrecevable
27/09/2026	141 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Irrecevable
26/09/2026	278 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
26/09/2026	140 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
26/09/2026	139 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Irrecevable 40
26/09/2026	138 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
26/09/2026	137 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
26/09/2026	135 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Irrecevable
26/09/2026	134 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 20	Irrecevable
26/09/2026	133 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	A discuter
26/09/2026	132 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	A discuter
26/09/2026	131 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	A discuter
26/09/2026	130 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Titre V	Retiré
26/09/2026	129 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Chapitre III	Retiré
26/09/2026	128 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Titre III	Retiré
26/09/2026	127 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67 bis	Retiré
26/09/2026	126 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	Retiré
26/09/2026	125 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 52	Retiré
26/09/2026	124 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	Retiré
26/09/2026	123 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Retiré
26/09/2026	122 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	Retiré
26/09/2026	121 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Retiré
26/09/2026	120 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44 bis	Retiré
26/09/2026	119 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43 bis	Retiré
26/09/2026	118 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40 ter	Retiré
26/09/2026	117 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39 bis	Retiré