Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	5	20	10	18	8	17	78
EPR	35	2	6	2	4	19	68
RN	0	31	6	0	9	16	62
Dem	12	6	7	1	7	21	54
UDR	2	15	4	1	4	2	28
EcoS	4	3	1	0	7	8	23
SOC	6	3	0	0	1	11	21
LFI-NFP	8	2	3	0	0	5	18
Autres auteurs	7	1	0	0	1	5	14
HOR	1	1	0	1	0	4	7
GDR	0	2	1	2	1	1	7
LIOT	1	0	0	0	0	1	2

382 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2026	24 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
28/05/2026	23 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
28/05/2026	22 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
28/05/2026	21 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
28/05/2026	20 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
28/05/2026	19 (Rect) L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
28/05/2026	18 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Irrecevable 40
28/05/2026	17 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	16 (Rect) L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	15 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Adopté
28/05/2026	14 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	13 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	12 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
28/05/2026	11 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
28/05/2026	10 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Tombé
28/05/2026	9 (Rect) L17	Sébastien Huyghe EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Retiré
28/05/2026	8 L17	Sébastien Huyghe EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Retiré
28/05/2026	7 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
28/05/2026	6 L17	Sébastien Huyghe EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Retiré
28/05/2026	5 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
28/05/2026	4 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Tombé
28/05/2026	3 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
28/05/2026	2 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	1 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
26/05/2026	AC161 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
26/05/2026	AC160 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
26/05/2026	AC159 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
26/05/2026	AC158 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
26/05/2026	AC157 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
26/05/2026	AC156 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Adopté
26/05/2026	AC155 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Adopté
26/05/2026	AC154 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
26/05/2026	AC153 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
26/05/2026	AC152 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
26/05/2026	AC151 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
25/05/2026	AC150 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
25/05/2026	AC149 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
25/05/2026	AC148 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
25/05/2026	AC147 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
25/05/2026	AC146 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Adopté
25/05/2026	AC145 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Adopté
25/05/2026	AC144 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
25/05/2026	AC143 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Adopté
25/05/2026	AC142 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Adopté
25/05/2026	AC141 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Adopté
25/05/2026	AC139 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
25/05/2026	AC138 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
25/05/2026	AC137 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
25/05/2026	AC136 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
25/05/2026	AC135 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté