AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR520101881778
EPR3526241968
RN0316091662
Dem1267172154
UDR215414228
EcoS43107823
SOC630011121
LFI-NFP82300518
Autres auteurs71001514
GDR0212117
HOR1101047
LIOT1000012

382 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/05/2026 177
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Tombé
29/05/2026 176
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Adopté
29/05/2026 175
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Rejeté
29/05/2026 174
L17
Xavier Breton
DR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
29/05/2026 173
L17
Xavier Breton
DR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Tombé
29/05/2026 172
L17
Frédérique Meunier
DR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 2
Irrecevable 40
29/05/2026 171
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Adopté
29/05/2026 170
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Tombé
29/05/2026 169
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
29/05/2026 168
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
29/05/2026 167
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
29/05/2026 166
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
29/05/2026 165
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
29/05/2026 164 (Rect)
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
29/05/2026 163
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
29/05/2026 162
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
29/05/2026 161
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Irrecevable 40
29/05/2026 160
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Rejeté
29/05/2026 159
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Adopté
29/05/2026 158
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 6
Retiré
29/05/2026 157
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 6
Rejeté
29/05/2026 156
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 6
Rejeté
29/05/2026 155
L17
Frédérique Meunier
DR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Rejeté
29/05/2026 154
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Tombé
29/05/2026 153
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4 bis
Adopté
29/05/2026 152
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Retiré
29/05/2026 151
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Retiré
29/05/2026 150
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Adopté
29/05/2026 149
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Adopté
29/05/2026 148
L17
Christian Girard
RN
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Retiré
29/05/2026 147
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Irrecevable 40
29/05/2026 146
L17
Frédérique Meunier
DR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Tombé
29/05/2026 145
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 3
Tombé
29/05/2026 144
L17
Maxime Michelet
UDR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 6
Irrecevable 40
29/05/2026 143
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 2
Tombé
29/05/2026 142
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 2
Tombé
29/05/2026 141
L17
Christian Girard
RN
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 3
Rejeté
29/05/2026 140
L17
Christian Girard
RN
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 2
Retiré
29/05/2026 139
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 2
Tombé
29/05/2026 138
L17
Perrine Goulet
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article PREMIER
Rejeté
29/05/2026 137
L17
Roger Chudeau
RN
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article PREMIER
Rejeté
29/05/2026 136
L17
Sylvain Maillard
EPR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 6
Irrecevable
29/05/2026 135
L17
Frédérique Meunier
DR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 2
Retiré
29/05/2026 134
L17
Erwan Balanant
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Irrecevable
29/05/2026 133
L17
Frédérique Meunier
DR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article PREMIER
Irrecevable
29/05/2026 132
L17
Erwan Balanant
Dem
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Rejeté
29/05/2026 131
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Tombé
29/05/2026 130
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Rejeté
29/05/2026 129
L17
Sylvain Berrios
HOR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Irrecevable
29/05/2026 128
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Tombé