Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	5	18	7	0	5	0	35
LFI-NFP	6	13	3	0	9	3	34
EPR	13	3	7	0	1	7	31
DR	2	11	3	1	3	4	24
GDR	0	4	5	1	0	3	13
LIOT	0	6	3	0	0	0	9
SOC	1	3	1	0	4	0	9
RN	1	4	1	0	0	1	7
Autres auteurs	2	0	0	0	0	0	2

164 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/06/2026	72 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	71 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	70 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	69 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	68 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	67 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	66 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	65 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	64 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	63 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	62 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	61 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	60 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	59 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	58 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	57 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	56 (Rect) L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	55 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	54 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	53 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	52 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	51 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	50 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	49 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	48 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	47 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	46 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	45 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
12/06/2026	44 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	43 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	42 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
12/06/2026	41 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	40 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	39 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	38 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	37 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
12/06/2026	36 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	35 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
11/06/2026	34 L17	Stéphane Rambaud RN	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
11/06/2026	33 L17	Stéphane Rambaud RN	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
11/06/2026	32 L17	Stéphane Rambaud RN	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
11/06/2026	31 L17	Stéphane Rambaud RN	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
11/06/2026	30 L17	Marine Le Pen RN	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
11/06/2026	29 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
11/06/2026	28 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
11/06/2026	27 L17	Marc Pena SOC	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
11/06/2026	26 L17	Marc Pena SOC	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
11/06/2026	25 L17	Marc Pena SOC	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
11/06/2026	24 L17	Marc Pena SOC	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
11/06/2026	23 L17	Marc Pena SOC	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé