Amendement n° 31 · Article unique
De Stéphane Rambaud (Rassemblement National) · déposé le 11/06/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République » · PDF
- Dossier
- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Signataires
- M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« autonomie »
insérer le mot :
« insulaire ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« , liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté »
les mots :
« s’inscrivant dans une singularité géographique, ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 2, supprimer les mots :
« , ayant développé un lien singulier à sa terre ».
Exposé sommaire
Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la contre-proposition formulée par le groupe Rassemblement national visant à créer un statut d’autonomie insulaire, réfléchi, maîtrisé, durable et protecteur, permettant de répondre aux enjeux propres à la Corse sans fragiliser l’unité nationale ni créer d’ambiguïté sur sa place dans la République.
Il propose de qualifier l’autonomie dont serait dotée la Corse d’ « insulaire » car c'est cette singularité, qui s'exprime aussi bien dans sa géographie, son histoire, sa langue et sa culture, qui fonde l’ « âme Corse ».
Cet amendement propose aussi de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.