Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	6	0	0	1	7
SOC	0	1	0	6	7
NI	0	4	2	1	7
RN	0	3	0	3	6
GDR	0	2	0	2	4
LFI-NFP	0	1	0	1	2
HOR	0	0	0	2	2

35 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/05/2026	14 L17	Iñaki Echaniz SOC	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	A discuter
23/05/2026	13 L17	Iñaki Echaniz SOC	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	A discuter
23/05/2026	12 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	A discuter
22/05/2026	11 L17	François Jolivet HOR	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	A discuter
22/05/2026	10 L17	François Jolivet HOR	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	A discuter
22/05/2026	9 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	A discuter
22/05/2026	8 L17	Emmanuel Maurel GDR	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	En traitement
22/05/2026	7 L17	Nicolas Sansu GDR	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	A discuter
22/05/2026	6 L17	Iñaki Echaniz SOC	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	A discuter
22/05/2026	5 L17	Iñaki Echaniz SOC	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	A discuter
22/05/2026	4 L17	Iñaki Echaniz SOC	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Irrecevable 40
22/05/2026	3 L17	Iñaki Echaniz SOC	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	A discuter
21/05/2026	2 L17	Eddy Casterman RN	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	A discuter
21/05/2026	1 L17	Eddy Casterman RN	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	A discuter
18/05/2026	CF21 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Adopté
18/05/2026	CF20 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Adopté
18/05/2026	CF19 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Adopté
18/05/2026	CF18 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Adopté
18/05/2026	CF17 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Adopté
18/05/2026	CF16 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Adopté
15/05/2026	CF15 L17	Emmanuel Maurel GDR	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	CF14 L17	Nicolas Sansu GDR	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	CF13 L17	Iñaki Echaniz SOC	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	CF12 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article 2	Rejeté
15/05/2026	CF11 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	CF10 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Irrecevable 40
15/05/2026	CF9 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	CF8 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Retiré
15/05/2026	CF7 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Retiré
15/05/2026	CF6 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
14/05/2026	CF5 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
12/05/2026	CF4 L17	Eddy Casterman RN	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
12/05/2026	CF3 L17	Eddy Casterman RN	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
12/05/2026	CF2 L17	Eddy Casterman RN	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Irrecevable 40
12/05/2026	CF1 L17	Eddy Casterman RN	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté