AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR127691078239193617
RN3220780513211548
DR7488625049183506
EcoS222525057154490
LFI-NFP28271491486439
SOC5214960211126400
Dem4239332325152314
HOR7221203133101278
LIOT263943211091230
UDR611163302591
NI2641602250
GDR1113221938
Autres auteurs245100737

4 038 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/04/2026 CD344
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Chapitre II
Tombé
24/04/2026 CD343
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD342
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Tombé
24/04/2026 CD341
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Retiré
24/04/2026 CD340
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Irrecevable 40
24/04/2026 CD339
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD338
L17
Hubert Ott
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable
24/04/2026 CD337
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
24/04/2026 CD336
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Adopté
24/04/2026 CD335
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Irrecevable
24/04/2026 CD334
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable
24/04/2026 CD333
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
24/04/2026 CD332
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
24/04/2026 CD331
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
24/04/2026 CD330
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD329
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD328
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD327
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Non soutenu
24/04/2026 CD326
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD325
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
24/04/2026 CD324
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
24/04/2026 CD323
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
24/04/2026 CD322
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Non soutenu
24/04/2026 CD321
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Non soutenu
24/04/2026 CD320
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
24/04/2026 CD319
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD318
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
24/04/2026 CD317
L17
Manon Bouquin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Irrecevable 40
24/04/2026 CD316
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Irrecevable
24/04/2026 CD315
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Irrecevable 40
24/04/2026 CD314
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
24/04/2026 CD313
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Retiré
24/04/2026 CD312
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD311
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Tombé
24/04/2026 CD310
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
24/04/2026 CD309
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
24/04/2026 CD308
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
24/04/2026 CD307
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
24/04/2026 CD306
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
24/04/2026 CD305
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
24/04/2026 CD304
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
24/04/2026 CD303
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Rejeté
24/04/2026 CD302
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Irrecevable 40
24/04/2026 CD301
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable 40
24/04/2026 CD300
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Irrecevable 40
24/04/2026 CD299
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Tombé
24/04/2026 CD298
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
24/04/2026 CD297
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
24/04/2026 CD296
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD295
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté