AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR127691078239193617
RN3220780513211548
DR7488625049183506
EcoS222525057154490
LFI-NFP28271491486439
SOC5214960211126400
Dem4239332325152314
HOR7221203133101278
LIOT263943211091230
UDR611163302591
NI2641602250
GDR1113221938
Autres auteurs245100737

4 038 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/05/2026 2396
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
22/05/2026 2395
L17
Julien Brugerolles
GDR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
22/05/2026 2394
L17
Julien Brugerolles
GDR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
22/05/2026 2393
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
22/05/2026 2392
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
22/05/2026 2391
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
22/05/2026 2390
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
22/05/2026 2389
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
22/05/2026 2388
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
22/05/2026 2387
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
21/05/2026 2386
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
21/05/2026 2385 (Rect)
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
21/05/2026 2384
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Irrecevable
21/05/2026 2383
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Irrecevable
21/05/2026 2382
L17
Delphine Batho
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Retiré
21/05/2026 2381
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Rejeté
21/05/2026 2380
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable
21/05/2026 2379
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable
21/05/2026 2378
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
21/05/2026 2377
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
21/05/2026 2376
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable
21/05/2026 2375
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
21/05/2026 2374
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
21/05/2026 2373
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
21/05/2026 2372
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
21/05/2026 2371
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
21/05/2026 2370
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
21/05/2026 2369
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable
21/05/2026 2368
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
21/05/2026 2367
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable 40
21/05/2026 2366
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
21/05/2026 2365
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
21/05/2026 2364
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
21/05/2026 2363
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable 40
21/05/2026 2362
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Non soutenu
21/05/2026 2361 (Rect)
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
21/05/2026 2360
L17
Gouvernement Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Adopté
20/05/2026 2359
L17
Delphine Batho
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Retiré
20/05/2026 2358
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Chapitre II
Adopté
20/05/2026 2357
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Chapitre II
Adopté
20/05/2026 2356
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable 40
20/05/2026 2355
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Retiré
20/05/2026 2354
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
20/05/2026 2353
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Rejeté
20/05/2026 2352
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable 40
20/05/2026 2351
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
20/05/2026 2350
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
20/05/2026 2349
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
20/05/2026 2348
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
20/05/2026 2347
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté