Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	445 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	444 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Irrecevable
29/04/2026	443 L17	Nadine Lechon RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
29/04/2026	442 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	441 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Rejeté
29/04/2026	440 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	439 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	438 L17	Philippe Vigier Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
29/04/2026	437 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	436 L17	Nadine Lechon RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	435 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	434 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	433 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 20	Rejeté
29/04/2026	432 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Adopté
29/04/2026	431 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	430 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
29/04/2026	429 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	428 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Irrecevable
29/04/2026	427 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	426 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Retiré
29/04/2026	425 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	424 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	423 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	422 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	421 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 32	Adopté
29/04/2026	420 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Rejeté
29/04/2026	419 L17	Laurent Wauquiez DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Adopté
29/04/2026	418 L17	Laurent Wauquiez DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	417 L17	Laurent Wauquiez DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	416 L17	Laurent Wauquiez DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Adopté
29/04/2026	415 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Rejeté
29/04/2026	414 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Rejeté
29/04/2026	413 L17	Guillaume Garot SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
29/04/2026	412 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Retiré
29/04/2026	411 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
29/04/2026	410 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
29/04/2026	409 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
29/04/2026	408 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
29/04/2026	407 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8 bis	Irrecevable 40
29/04/2026	406 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
29/04/2026	405 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
29/04/2026	404 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	403 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
29/04/2026	402 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Adopté
29/04/2026	401 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
29/04/2026	400 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12 bis	Adopté
29/04/2026	399 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
29/04/2026	398 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Retiré
29/04/2026	397 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Rejeté
29/04/2026	396 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté