Amendement n° 398 · Article 6
De Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/04/2026
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- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Saint-Pasteur, Mme Pic, Mme Santiago, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3°bis Des risques environnementaux et sanitaires liés aux conditions de stockage et de transport ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les risques environnementaux et sanitaires dans les critères de proportionnalité applicables à la constitution des stocks minimaux.
Cette précision permet de compléter la référence aux « risques de toute nature », qui, dans la rédaction actuelle, renvoie principalement aux risques de menace ou d’atteinte à la sécurité.
La constitution de stocks stratégiques peut concerner des matières ou composants, présentant des risques spécifiques en matière de stockage et de transport. Ces risques doivent être anticipés, notamment lorsqu’ils peuvent toucher les salariés, les riverains ou l’environnement. L’objectif de résilience nationale ne doit pas conduire à créer de nouvelles vulnérabilités industrielles ou environnementales.
Cosignataires (66)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William