Amendement n° 445 · Article 21

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« à l’exception des menaces liées à une perturbation des approvisionnements énergétiques du pays ».

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale.
L’article 21 prévoit que l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclenché en cas de menace grave et actuelle pesant sur la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation.
Or, le blocage du détroit d’Ormuz déclenché en réaction à la guerre des États-Unis et d’Israël contre l’Iran provoque de fortes perturbations en approvisionnements énergétiques en France, qui pourraient à terme menacer les activités essentielles à la vie de la Nation en cas de pénurie de carburants fossiles.
Pourtant, il est clair que l’état d’alerte de sécurité nationale n’a pas été pensé pour ce genre de situation ; cela signifie donc que les critères permettant de le déclencher sont trop souples en l’état actuel. Cet amendement permet de les préciser.