Amendement n° 421 · Article 32
De Yannick Chenevard (Ensemble pour la République) · déposé le 29/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Chenevard et M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« aux I bis et II »
les mots :
« au II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à faire cohérence avec les modifications apportées à l'article 13 du projet de loi.