Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à faciliter la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	30	2	0	0	1	33
DR	1	2	0	0	16	19
EcoS	1	3	0	1	5	10
SOC	1	3	0	1	0	5
NI	2	0	0	0	3	5
HOR	0	0	1	0	1	2
Autres auteurs	1	0	0	0	1	2
LFI-NFP	0	2	0	0	0	2
RN	0	0	0	0	1	1
Dem	0	0	1	0	0	1

80 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	CL30 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL29 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL28 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL27 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL26 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL25 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL24 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL23 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL22 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL21 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Adopté
20/02/2026	CL20 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 7	Adopté
20/02/2026	CL19 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 4	Adopté
20/02/2026	CL18 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Adopté
20/02/2026	CL17 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Adopté
20/02/2026	CL16 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Adopté
20/02/2026	CL15 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 2	Adopté
20/02/2026	CL14 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 2	Adopté
20/02/2026	CL13 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 2	Adopté
20/02/2026	CL12 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 2	Adopté
20/02/2026	CL11 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article PREMIER	Adopté
20/02/2026	CL10 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 5	Adopté
20/02/2026	CL9 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 8	Adopté
20/02/2026	CL8 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 8	Irrecevable 40
20/02/2026	CL7 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 9	Adopté
20/02/2026	CL6 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 11	Irrecevable
20/02/2026	CL5 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 5	Irrecevable 40
20/02/2026	CL4 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Rejeté
20/02/2026	CL3 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 9	Non soutenu
20/02/2026	CL2 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 11	Irrecevable
18/02/2026	CL1 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Non soutenu