Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
DR	0	30	0	20	50
RN	0	7	0	17	24
EcoS	13	0	0	1	14
LFI-NFP	0	3	0	9	12
EPR	0	2	2	6	10
UDR	0	1	0	2	3

113 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2026	41 L17	Éric Ciotti UDR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er bis	Retiré
09/02/2026	40 L17	Éric Ciotti UDR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	39 L17	Céline Calvez EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information	A discuter
06/02/2026	38 L17	Céline Calvez EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	37 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
06/02/2026	36 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er bis	A discuter
06/02/2026	35 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er bis	A discuter
06/02/2026	34 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er bis	Irrecevable
06/02/2026	33 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er bis	Retiré
06/02/2026	32 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	31 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	30 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	29 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	28 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	27 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	26 (Rect) L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	25 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	24 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	23 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	22 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	21 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	20 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	19 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	18 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	17 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	16 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	15 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Irrecevable
06/02/2026	14 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	9 L17	Philippe Ballard RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	8 L17	Philippe Ballard RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	7 L17	Philippe Ballard RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
05/02/2026	6 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Irrecevable
05/02/2026	5 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Irrecevable
05/02/2026	4 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Irrecevable
05/02/2026	3 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
05/02/2026	2 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
05/02/2026	1 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Irrecevable
04/02/2026	AC27 L17	Céline Calvez EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias,	Retiré
04/02/2026	AC26 L17	Céline Calvez EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias,	Retiré
04/02/2026	AC25 L17	Céline Calvez EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias,	Retiré
04/02/2026	AC24 L17	Céline Calvez EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
03/02/2026	AC23 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC22 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC21 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC20 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC19 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC18 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC17 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC16 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC15 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté